Criar um Site Grátis Fantástico
Téléchargements de livres électroniques

Procédure pénale pan Jean Pradel

Téléchargements de livres électroniques gratuits Google Procédure pénale (French Edition)

Télécharger Procédure pénale PDF


Caractéristiques

  • Procédure pénale
  • Jean Pradel
  • Nb. de pages: 1136
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782254194063
  • Editeur: Cujas
  • Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit



Téléchargements de livres électroniques gratuits Google Procédure pénale (French Edition)

Overview

La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite, puis le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son auteur et, enfin, juger ce dernier d'après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l'Etat.
Pour tenter d'atteindre cet équilibre, le Législateur n'a cessé, depuis plusieurs décennies, souvent à marche forcée, d'amender telle ou telle disposition procédurale, soit pour assouplir le système répressif, soit pour le renforcer. En témoigne la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui simplifie et renforce l'efficacité de la procédure pénale à tous les stades de la procédure, depuis l'enquête, jusqu'au jugement et l'exécution des peines.
Elle comporte également des dispositions relatives à l'amélioration de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l'entraide internationale. En témoigne aussi le décret n° 2019-460 du 16 mai 2019, portant création d'un service à compétence nationale dénommé " service d'enquêtes judiciaires des finances ", sorte de police fiscale spécialisée. Aux côtés de la loi – parfois en opposition à celle-ci –, la jurisprudence, notamment européenne, a, depuis quelques années, fait preuve d'un dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se réformer, au point de se demander si tout notre système n'est pas véritablement entré dans l'ère de la jurisprudence.
Ainsi, par exemple, de l'arrêt de la chambre criminelle du 18 juin 2019 (n° 19-80.015) qui sanctionne le détournement de procédure. De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 20e édition rend compte, étant à jour de la législation et de la jurisprudence au 15 juillet 2019. Le présent ouvrage s'attache, après avoir exposé les principes généraux de la procédure pénale (1ère partie), à présenter les acteurs du procès pénal (2e partie) puis les phases du procès pénal (3e partie).

Lire aussi: Download books in german for free Final Fantasy Ultimania Archive Volume 2 (English literature) 9781506706627 read book, Pdf descarga libros electrónicos ADULTERIOS en español 9788483830758 site, Free isbn books download We Should All Be Mirandas: Life Lessons from Sex and the City's Most Underrated Character 9780358022367 read pdf, Kostenloses Herunterladen von E-Books Schatten über Enduran 9783740733971 download link,